Prime CEE déstratificateur 2026 : barème, conditions et exemples
Deux fiches officielles financent la déstratification : IND-BA-110 pour l’industrie et BAT-TH-142 pour le tertiaire. Décrivez votre local : un spécialiste vérifie votre éligibilité et estime votre prime.
Mis à jour le 31 octobre 2026 · Rédigé par Maxime, ComparaClim · Sources : fiches constructeurs, ADEME, textes officiels.
En bref : la prime CEE déstratificateur
- Deux fiches : IND-BA-110 (bâtiment industriel existant) et BAT-TH-142 (bâtiment tertiaire existant), version A71.4 applicable aux opérations engagées depuis le 1er août 2025 et jusqu’au 1er août 2030.
- Le calcul : puissance nominale du chauffage du local (kW) × forfait en kWh cumac par kW selon la zone et le mode de chauffage.
- L’écart industrie / tertiaire : en chauffage convectif, 7 200 à 8 500 kWh cumac par kW en industrie, contre 3 900 à 4 600 en tertiaire.
- Les exclusions : entrepôts et locaux de stockage, locaux chauffés à moins de 15 °C, brasseurs d’air plafonniers.
- Ce qu’il faut fournir : une note de dimensionnement signée, la preuve de réalisation, puis passer le contrôle sur site.
IND-BA-110 ou BAT-TH-142 : quelle fiche pour votre bâtiment ?
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) financent les travaux d’efficacité énergétique à partir d’opérations standardisées, décrites dans des fiches officielles. Pour la déstratification d’air, la fiche dépend du secteur du bâtiment :
| IND-BA-110 | BAT-TH-142 | |
|---|---|---|
| Secteur | Bâtiment industriel existant | Bâtiment tertiaire existant |
| Exemples | Ateliers, usines, sites de production | Gymnases, commerces, salles polyvalentes |
| Hauteur minimale | 5 m sous plafond ou faîtage | 5 m sous plafond ou faîtage |
| Forfait convectif | 7 200 à 8 500 kWh cumac/kW | 3 900 à 4 600 kWh cumac/kW |
| Forfait radiatif | 2 500 à 3 000 kWh cumac/kW | 1 400 à 1 600 kWh cumac/kW |
| Durée de vie conventionnelle | 15 ans | 15 ans |
Dans les deux cas, l’opération consiste à mettre en place un système de déstratification pour homogénéiser la température d’un local de grande hauteur, complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif.
Le barème officiel en kWh cumac par kW
Le montant de certificats se calcule pour l’ensemble du local clos et chauffé concerné par la déstratification. Forfaits en kWh cumac par kW de puissance nominale de chauffage :
| Zone climatique | Industrie (IND-BA-110) convectif | Industrie radiatif | Tertiaire (BAT-TH-142) convectif | Tertiaire radiatif |
|---|---|---|---|---|
| H1 (nord, est, centre) | 7 200 | 2 500 | 3 900 | 1 400 |
| H2 (ouest, sud-ouest) | 8 000 | 2 800 | 4 500 | 1 600 |
| H3 (pourtour méditerranéen) | 8 500 | 3 000 | 4 600 | 1 600 |
Convectif : centrale de traitement d’air, rooftop, aérothermes électriques ou à combustible, générateurs d’air chaud, ventilation tempérée, ventilo-convecteurs. Radiatif : cassettes, tubes et panneaux radiants, planchers chauffants. Quand un local est chauffé par les deux, les montants se cumulent.
Calculer sa prime pas à pas
- Additionnez la puissance nominale des appareils qui chauffent le local (plaque signalétique). Si une chaudière chauffe plusieurs locaux, on retient sa part au prorata des volumes chauffés.
- Repérez votre zone climatique : H1 (nord, est, centre), H2 (ouest, sud-ouest), H3 (pourtour méditerranéen).
- Multipliez la puissance par le forfait de votre fiche et de votre mode de chauffage : vous obtenez un volume en kWh cumac.
- Valorisez ce volume : le cours moyen du CEE classique sur le registre Emmy était d’environ 8,8 € par MWh cumac en septembre 2026. La prime proposée par le financeur peut être inférieure, selon son offre.
Trois exemples chiffrés
| Cas | Calcul | Volume | Valeur au cours de sept. 2026 |
|---|---|---|---|
| Atelier, aérothermes 150 kW, zone H1 (industrie) | 150 × 7 200 | 1 080 MWh cumac | ≈ 9 500 € |
| Gymnase, générateurs d’air chaud 120 kW, zone H2 (tertiaire) | 120 × 4 500 | 540 MWh cumac | ≈ 4 750 € |
| Usine, panneaux radiants 80 kW, zone H3 (industrie) | 80 × 3 000 | 240 MWh cumac | ≈ 2 100 € |
Ces valeurs sont des ordres de grandeur au cours moyen du marché. Elles montrent deux choses : la puissance de chauffage pèse plus que la surface, et un chauffage à air chaud en industrie ouvre droit à une prime nettement plus élevée qu’un chauffage radiant ou qu’un bâtiment tertiaire.
Les conditions de la fiche
- Local complètement clos et chauffé, d’au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage, avec une consigne de chauffage en occupation d’au moins 15 °C.
- Exclus : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage ; brasseurs d’air plafonniers.
- Système indépendant du chauffage, sans apport de chaleur propre, asservi à une sonde en partie haute, avec une vitesse d’air de 0,2 m/s au plus à 1 m du sol.
- Note de dimensionnement et calepinage par un professionnel ou un bureau d’études qualifié (OPQIBI 1327 ou 1717, ou études selon NF X 50-091 ou NF EN 16247), datée et signée par lui et par le bénéficiaire.
- Pose par un professionnel disposant d’une assurance décennale pour les travaux d’électricité.
- Preuve de réalisation mentionnant les appareils, leur nombre, l’orientation du flux, la vitesse de l’air au sol et la puissance des équipements de chauffage, ou à défaut un document du fabricant ou d’un organisme accrédité.
Ce qui a changé au 1er août 2025
Les versions A71.4 des deux fiches s’appliquent aux opérations engagées depuis le 1er août 2025. Elles ont exclu explicitement les brasseurs d’air plafonniers, défini les appareils par le type d’écoulement qu’ils produisent, renforcé les exigences de la note de dimensionnement et généralisé le contrôle sur site. Le dispositif CEE a par ailleurs été durci contre la fraude par la loi du 30 juin 2025 et par l’entrée dans la sixième période (2026-2030).
Pour un projet sérieux, ces changements sont plutôt une bonne nouvelle : ils écartent les offres opportunistes et sécurisent les dossiers bien montés.
Pour aller plus loin
Sources : Fiche IND-BA-110 vA71.4 (ministère de la Transition écologique) · Fiche BAT-TH-142 vA71.4 · Emmy, registre national des CEE (cours mensuels).
Vos questions sur la prime CEE déstratificateur
La prime CEE couvre-t-elle tout le projet ?
Pourquoi le tertiaire est-il moins aidé que l’industrie ?
Mon entrepôt est chauffé, est-il éligible ?
Quand faut-il signer le devis ?
Jusqu’à quand ces fiches s’appliquent-elles ?
Où trouver la puissance de mon chauffage ?
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